Gouvernement d’entreprise
3.3. Conditions de préparation et organisation des travaux
du Conseil d’administration ___________________________________
Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d’administration sont définies par la loi et les statuts de la
Société.
Le Conseil d’administration procède notamment à l’examen et à
l’arrêté des comptes annuels et semestriels, ainsi qu’à la
présentation des rapports sur l’activité et les résultats de la
Société. Il examine, en vue de son approbation, le rapport sur le
gouvernement d’entreprise. Il nomme son Président et le
Directeur général et il fixe, le cas échéant, la rémunération. Il
détermine le mode d’exercice unifié ou dissocié de la Direction
générale.
.
Modalités d’organisation et de fonctionnement
du Conseil d’administration
Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de
Directeur général sont dissociées depuis 2008. Elles sont
respectivement assurées par Monsieur Pascal RIVET et
Monsieur Otmane HAJJI.
Pouvoirs du Président du Conseil d’administration
Au sein du Conseil d’administration, le Président en organise et
dirigelestravaux dontil rend compte àl’Assemblée généraledes
actionnaires.
L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration
sont définis par la loi et les statuts de la Société ainsi que par le
règlement intérieur de la Société qui permet la participation des
administrateurs aux séances du Conseil par visioconférence et
tout autre moyen de télécommunication.
Àcetégard,ilconvoquelesréunionsduConseild’administration, en
établit l’ordre du jour et le procès-verbal de chacune des
réunions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la
Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont
en mesure de remplir leur mission.
Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à
chaque administrateur tous les documents et informations
nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Pouvoirs du Directeur général
A ce titre, les éléments indispensables à l’examen des points sur
lesquels est appelé à débattre le Conseil d’administration sont
communiqués aux membres du Conseil d’administration
préalablement à la réunion du Conseil.
Le Directeur général est, conformément à l’article L.225-56 du
Code de Commerce, investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux
que la loi réserve expressément aux assemblées d’actionnaires
et au Conseil d’administration. Il représente la Société à l’égard
des tiers.
Informations privilégiées – Opérations sur titres
En application des dispositions des articles 17 et 18 du
Règlement n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché
(règlement « MAR ») visant les informations privilégiées, les
administrateurs sont inscrits sur la liste des initiés permanents
établie par la Société. La Société a informé, conformément aux
dispositions de l’article 18 du règlement MAR, les personnes
concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables
à la détention, à la communication et à l’exploitation d’une
information privilégiée et des sanctions encourues en cas de
violation de ces règles.
Dans le cadre d’une bonne gouvernance d’entreprise, le Conseil
d’administration a décidé que sont soumises à son autorisation
préalable certaines opérations de gestion en considération de leur
nature ou de leur montant. Ainsi, le Directeur général ne peut
effectuersansl’autorisationpréalabledu Conseild’administration:
. touteopération susceptibled’affecterlastratégiedelaSociété
et des sociétés qu’elle contrôle, leur structure financière ou
leur périmètre d’activité, en particulier conclure ou résilier
tout accord de nature à engager, de manière significative,
l’avenir de la Société et/ou de ses filiales ;
En outre, la Société a informé ses mandataires sociaux, en
application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et
financier, qu’il leur appartient de notifier à l’AMF et à la Société,
les transactions qu’ils effectuent sur les titres de la Société. Ces
dispositions sont également applicables aux personnes
assimiléesainsiqu’auxpersonnesquileursontétroitementliées.
. toute opération ou engagement lorsqu’elle ou il dépasse un
montant supérieur à quatre cent mille (400 000) euros et
notamment :
– toute souscription et tout achat de valeursmobilières, toute
prise de participation immédiate ou différée dans tout
groupement ou société, de droit ou de fait ;
– toute cession, totale ou partielle, de participations ou de
valeurs mobilières ;
– toute acquisition ou cession de créances, de droits au bail
ou autres valeurs incorporelles ;
– toutapport ouéchange, avec ou sanssoulte,portant surdes
.
Attributions et missions
du Conseil d’administration
Conformément aux dispositionsde l’article L. 225-35 du Code de
commerce, le Conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se
saisit de toute question intéressant la bonne marche de la
Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent. Il opère également les vérifications et les contrôles
qu’il juge opportuns.
biens, droits, titres ou valeurs ;
– toute acquisition ou cessionsde biens ou droitsimmobiliers ;
– toute émission de valeurs mobilières par les sociétés
contrôlées directement ou indirectement ;
– tout acte en vue de consentir ou d’obtenir tout prêt,
emprunt, crédit ou avance de trésorerie;
– toute transaction et tout compromis, en cas de litige.
Toutefois, le seuil de quatre cent mille euros ne s’applique pas
aux opérations internes au groupe Intexa.
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Rapport Annuel 2021 | INTEXA
